AVIS JURIDIQUE

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[1.7] L’utilisateur nous autorise expressément et explicitement à obtenir et traiter l’information obtenue de l’utilisation de ce site aux seules fins de lui permettre une navigation plus personnalisée et aisée.

[2] RESPONSABILITÉS

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[3] PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

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[3.4] In any case, users shall be responsible for the accuracy of the information provided; hence, we reserve the right to refuse services to any user that has provided false information, without prejudice to any other actions that may be taken by law.

[3.5] Tout utilisateur préalablement enregistré bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant conformément aux lois susmentionnées. Il peut exercer ce droit sur simple demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité, adressée à l’entité responsable du fichier contenant ses données à caractère personnel dont les coordonnées figurent ci-dessous.

[4] PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

[4.1] L’ensemble des contenus et de la structure de ce site web (textes, images, marques, logos, fichiers audio, logiciels, combinaisons de couleurs, etc.) est protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et ne peuvent être exploités, reproduits, distribués, modifiés, publiquement communiqués, cédés sans notre autorisation expresse comme prestataires et titulaires desdits droits. Par conséquent, l’accès à ce site ne donne à l’utilisateur aucun droit en général, et de propriété en particulier, sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus de ce site.

[4.2] En notre qualité de titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ce site, nous nous réservons la possibilité d’exercer les actions en justice pertinentes contre les utilisateurs ayant violé ou enfreint les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

[5] LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

[5.1] Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole susmentionnée et par toutes autres dispositions applicables même si non expressément indiquées. Par conséquent, l’utilisateur de ce site renonce expressément à toute juridiction pouvant lui correspondre et se soumet à la compétence des tribunaux et des cours de la ville de Séville.

[6] DONNÉES D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

[6.1] Les données d’inscription au RCS du titulaire de ce site web sont les suivantes :

Nom ou raison sociale : EUROHISPAN, S.A.

Code d’identification fiscale/TVA : A28266450

RCS de Madrid; Tome 2874; Livre 2195; Folio 21; Section 3ª; Fiche 19.998.

[6.2] Aux effets de toute communication et de l’exercice de tout droit, le domicile du titulaire de ce site est le suivant : Comandante Zorita, 34 Madrid (Madrid 28020) Téléphone : 91 553 59 00 Courrier électronique : [email protected]